L’Archéologie Préventive

Depuis la préhistoire, l’homme a laissé des traces de sa présence sur Thorame-Basse. Notre patrimoine est riche, mais fragile et non renouvelable. Ce patrimoine n’est pas connu dans sa totalité, mais peut être révélé ou détruit lors de travaux. Le documenter et le préserver relèvent de la responsabilité collective et individuelle. Depuis 1941, l’Etat le protège. La Convention de Malte de 1992 fait de sa sauvegarde un engagement international pour la France.

Des informations erronées et approximatives circulent sur les tenants et aboutissants des deux chantiers d’archéologie préventive, ayant eu lieu à T-B, sur des terrains constructibles. C&P porte à votre connaissance des éléments factuels de réflexion.

Depuis le 5 décembre 2011, un arrêté de monsieur le préfet de Région délimite une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sur notre commune. Les documents d’urbanisme qui concernent cette ZPPA doivent être transmis à la DRAC PACA/Service Régional de l’Archéologie qui décide des mesures à adopter. La superficie apparaît en grisâtre sur ce plan. L’article R 523-7 du code du Patrimoine permet à la DRAC/SRA de demander la communication d’un dossier d’urbanisme situé hors ZPPA.
En 2020, des ZPPA existent dans soixante-deux communes du département, dont Thorame-Basse et Thorame-Haute.

Face à vos légitimes questions sur le diagnostic archéologique, voici quelques réponses.

Qui est le décideur ?
Le seul décisionnaire est le préfet de Région, Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service régional de I ’Archéologie.

Sur quel territoire ?
Un territoire connu par des archéologues ou des historiens pour sa richesse archéologique.

Quelles utilités ?
Préserver d’éventuels vestiges d’occupation humaine ancienne. Répertorier et sauvegarder, par l’étude, ce témoignage du passé.

Quelles conséquences ?
Les projets de construction situés dans la ZPPA, sont transmis automatiquement par le service instructeur à la DRAC, qui peut prescrire un diagnostic archéologique. Aucun terrassement ne peut avoir lieu avant la réalisation du diagnostic.
Si le diagnostic est négatif, l’aménagement peut avoir lieu.
Si des vestiges sont découverts et jugés scientifiquement importants, la DRAC peut prescrire une fouille ou bien des mesures techniques pour les conserver en place. L’aménagement ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de cette phase.

Qui intervient ?
Un service archéologique habilité à la réalisation des diagnostics archéologiques : Le Service Départemental d’Archéologie des Alpes de Haute Provence, ou l’INRAP (Institut National de Recherche Archéologique Préventive). Le maire de la commune est toujours informé.

Comment ?
Par des sondages à la pelle mécanique, en présence continue et sous les indications des archéologues habilités et du propriétaire, s’il le souhaite.

Qui finance ?
Les dépenses du chantier sont financées par la Redevance d’Archéologie Préventive – la RAP– versée lors de construction qui affecte le sous-sol. La RAP est due, qu’il y ait ou non un chantier de diagnostic.
Les fouilles archéologiques préventives sont à la charge de l’aménageur. Il peut faire une demande de subvention au Fond National pour L’Archéologie Préventive. Dans certains cas (par exemple, construction d’une résidence principale), le budget de la fouille est pris en charge à 100% par le FNAP.

Les droits du propriétaire ?
Le plein exercice de droits que lui donne la législation française et européenne, dans le respect des règles de l’urbanisme et environnementales (séisme, inondation, avalanche, voisinage etc.). L’autorisation de construire n’est pas remise en cause.
Après concertation avec le propriétaire, une convention définit les modalités et le déroulement de l’intervention, officialisée par la signature des deux parties.
A la fin de la réalisation du diagnostic, un procès-verbal est signé. Un rapport est rédigé et communiqué au préfet de Région, au propriétaire et au maire de la commune.

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-AIpes-Cote-d-Azur/La-direction-regionaIe/La-Drac-et-ses-services/Service-regional-de-I-archeoIogie